Parce que les opérations d’urbanisme font quasi systématiquement l’objet de recours et que l’environnement normatif est en ces matières complexe et mouvant, Valians accompagne les collectivités et opérateurs immobiliers pour sécuriser la mise en œuvre de leurs projets.
Valians a développé une pratique assidue en matière d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager).
Le cabinet apporte son savoir-faire dans l’étude des contraintes réglementaires opposables aux projets et la détermination des droits à construire. Il vérifie en amont leur légalité au regard de leur environnement normatif, procédural et réglementaire. Il a développé un savoir-faire spécifique en matière de constructibilité dans l’environnement juridique particulier des lotissements (règlement, cahier des charges).
Valians apporte également son expertise dans la gestion des litiges en matière d’autorisation d’urbanisme, développant en défense les stratégies de régularisation contentieuse.
- Audit des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, autorisation d’unités touristiques nouvelles)
- Audit des dossiers de demande de permis de construire valant autorisation d’aménagement commercial
- Assistance et représentation dans le contentieux des autorisations d’urbanisme
- L’assistance d’un promoteur pour l’audit d’un dossier de permis de construire relatif à un projet de construction de 110 logements et 115 places de stationnement, pour une surface de plancher de 5.000 m²
- La représentation en défense d’un promoteur dans le cadre d’un recours contre un permis de construire et traitement des autorisations modificatives en cours d’instruction
- Le conseil et l’assistance d’un opérateur immobilier pour la modification d’un cahier des charges de lotissement pour la réalisation d’un immeuble d’habitation collectif
